Research

Preuves à l’appui III

Une évaluation de la transparence de l’utilisation des données probantes dans les annonces de politiques provinciales

Nous bénéficions tous lorsque les gouvernements prennent des décisions politiques fondées sur les meilleures preuves disponibles. Les données, les faits et la science remettent en question ce que nous considérons comme du bon sens, et contribuent à distinguer les frontières entre la réalité et le cadre politique.

La transparence est une condition préalable à la prise de décision reposant sur des données probantes. Lorsque le public peut trouver les preuves sous-jacentes aux décisions politiques, il a la possibilité d’examiner la relation entre les preuves et la politique publique. Sans transparence, les citoyens risquent de ne plus demander des comptes aux décideurs politiques, ce qui les éloigne encore plus des décisions politiques qui ont un impact direct sur leur vie.

Toutefois, mettre les preuves au cœur des politiques publiques n’est pas une mince affaire.

Dans le rapport Preuves à l’appui II, nous avons appliqué un cadre de transparence (adapté du Royaume-Uni) pour évaluer la transparence des données probantes sur un total de 100 politiques du gouvernement du Canada. Notre évaluation a montré que les politiques fédérales sont mal notées. Cela signifie qu’il est, encore aujourd’hui, très compliqué pour le public de trouver les preuves sur lesquelles se fonde la politique gouvernementale. Dans cette étude, nous avons appliqué notre cadre de transparence pour évaluer la transparence des données probantes dans les politiques provinciales émises par les gouvernements de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Saskatchewan. Puis, nous avons comparé la transparence dans l’élaboration des politiques au sein de la fédération canadienne.

RÉSULTATS CLÉS

  • Nous avons appliqué un cadre de transparence pour évaluer la transparence des données probantes dans le cadre de 133 politiques, au total, émanent des gouvernements provinciaux de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. Notre cadre pose essentiellement la question suivante : le public non initié peut-il trouver les preuves qui sous- tendent les décisions politiques? Le cadre se compose de quatre catégories :
    • Diagnostic : que savent les décideurs politiques de la question?
    • Proposition : quelle est l’intervention choisie par le gouvernement et pourquoi a-t-elle été choisie?
    • Mise en œuvre : comment l’intervention choisie sera-t-elle mise en œuvre et pourquoi cette méthode a-t-elle été choisie?
    • Mise à l’essai et évaluation : comment et quand saurons-nous si la politique a réussi?
  • ​Dans l’ensemble, notre évaluation a montré que les politiques provinciales sont mal notées en matière de transparence des données probantes. Cela signifie qu’il est, encore aujourd’hui, très compliqué pour les personnes vivant en Ontario, Colombie- Britannique et Saskatchewan, de trouver les preuves sur lesquelles se fonde la politique provinciale.
    • Il y avait quelques lacunes communes à toutes les provinces. Trop souvent, les politiques ne mentionnent aucune des données probantes sous-jacentes à la question ou à l’intervention proposée, ou ne fournissent aucune référence ou citation pour les preuves mentionnées. Les politiques ont rarement examiné la pertinence d’autres options en matière de politiques ou reconnu l’absence, la faiblesse ou la contradiction des données probantes. Pour terminer, dans l’ensemble des gouvernements provinciaux, une majorité écrasante de politiques ont échoué (c.-à-d. un 0) dans la section des essais et de l’évaluation (c.-à-d., comment et quand une politique a été mise en œuvre).
    • En particulier, les politiques du gouvernement de la Saskatchewan ont été très mal notées. 15 des 18 politiques évaluées dans cette province ont reçu un 0 dans les quatre sections du cadre de transparence.
    • La transparence des données probantes est légèrement plus satisfaisante dans les politiques fédérales, bien qu’il y ait plusieurs tendances similaires dans les évaluations fédérales et provinciales. Par rapport aux politiques fédérales les politiques des gouvernements de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont obtenu des résultats plus faibles dans toutes les sections, mais des résultats légèrement supérieurs dans la section Essais et évaluation. À tous les niveaux de gouvernement, la note 3 a été peu obtenue.
  • Nous admettons que le cadre de transparence n’est pas une mesure parfaite. Tout au long de la série Preuves à l’appui, nous avons rencontré des fonctionnaires, des députés et des membres du personnel politique avec lesquels nous avons examiné les défis ou les obstacles internes qui existent en matière de transparence dans l’élaboration des politiques. Nous sommes sur le point de pouvoir partager les principaux constats tirés de nos discussions fédérales et provinciales, ainsi qu’une compilation des meilleures pratiques pour les gouvernements de la fédération, ceci afin d’améliorer la transparence.
  • En conclusion, notre évaluation démontre que l’élaboration des politiques dans l’ensemble de la fédération canadienne fait piètre figure en ce qui concerne la transparence des données probantes. Nous constatons qu’à distance, il est difficile de discerner si les systèmes, les structures et les ressources du gouvernement respectent réellement leur engagement en faveur de la transparence et s’ils se basent sur l’ensemble des données probantes.

Ce rapport est également disponible en anglais.

 

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