Dans le cadre de notre série d’études, Preuves à l’appui, nous utilisons un cadre établi pour examiner la transparence de l’utilisation des données probantes dans l’élaboration des politiques par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Notre cadre pose essentiellement la question suivante : le public peut-il trouver les données probantes qui sous- tendent les décisions politiques? Notre évaluation a montré que les politiques dans l’ensemble de la fédération canadienne sont insatisfaisantes en ce qui concerne la transparence de l’utilisation des données probantes, ce qui signifie qu’il est très difficile pour le public de trouver les données probantes sur lesquelles se fondent les politiques fédérales et provinciales.
Nous reconnaissons cependant que le cadre de transparence n’est pas une méthode de mesure parfaite et que la transparence d’utilisation des données probantes dans l’élaboration des politiques peut être insuffisante pour des raisons que nous ne pouvons pas voir de notre point de vue en dehors du gouvernement. C’est pourquoi nous avons rencontré des fonctionnaires, des députés et des membres du personnel politique pour discuter de nos conclusions et mieux comprendre les défis ou obstacles internes à la transparence dans l’élaboration des politiques.
Dans ce rapport, nous présentons des observations importantes provenant de discussions au niveau fédéral et provincial et nous demandons si les systèmes, les structures et les ressources du gouvernement sont équipés pour respecter les engagements de prise de décision fondée sur
des données probantes d’une manière accessible au grand public.
PERSPECTIVES CLÉS
Les pratiques de communication publique posent des difficultés.
- Nos conclusions ont bien souvent causé la surprise : de nombreux fonctionnaires ne réalisaient pas à quel point les données probantes appuyant une politique sont peu fréquemment fournies ou à quel point ces preuves peuvent être inaccessibles au public même si elles se trouvent en ligne.
- Il plane une incertitude quant à l’intérêt du public pour les preuves et quant au niveau d’information approprié à divulguer au public pour l’informer sans le bombarder d’informations.
- Lorsque des directives d’annonces de politiques existent, celles-ci tendent à mettre l’accent sur la communication des agissements du gouvernement au moyen de messages importants simples. Les preuves à l’appui ne sont pas ce sur quoi ce médium met l’accent, malgré le fait que les annonces de politiques soient souvent la première occasion pour le public de prendre connaissance des politiques et de les évaluer.
La culture et les processus gouvernementaux posent des difficultés
- Nous avons été rassurés sur le fait qu’il existait des chaînes des données probantes derrière la plupart des décisions politiques; cependant, ces chaînes demeurent souvent dans des documents internes. Dans certains cas, les besoins en matière de confidentialité légitime, par exemple les enjeux de sécurité nationale, restreignent la transparence.
- Les renseignements sur les mises à l’essai et l’évaluation des politiques peuvent ne pas être divulgués parce que les menus détails ne sont pas toujours finalisés au moment d’annoncer les politiques, ou bien en raison d’une hésitation à mentionner des objectifs précis.
- Les fonctionnaires n’ont souvent pas le temps et les ressources nécessaires pour analyser les données probantes pertinentes à une politique et en faire une synthèse, ou pour effectuer des évaluations formelles des résultats des politiques.
- Dans certains cas, les données probantes peuvent ne pas être divulguées parce qu’une décision politique découle principalement de priorités globales, ou en raison d’une culture d’aversion au risque gouvernementale.
Les fonctionnaires souhaitent explorer des moyens pour améliorer la transparence
- Les fonctionnaires veulent être tenus responsables et montrent un intérêt à explorer différents moyens de communiquer les données probantes et à apprendre des solutions pour améliorer la transparence dans l’élaboration de politiques.
Ce rapport est également disponible en anglais.
