La transparence constitue un élément fondamental d’un processus démocratique solide. Une démocratie saine doit fonctionner de manière à ce que les citoyens soient en mesure de tenir les représentants élus responsables des décisions qui ont des répercussions sur leur vie. Les représentants élus sont chargés d’extraire des informations et des considérations provenant d’innombrables sources, de mesurer le risque, d’évaluer les répercussions, de peser des demandes contradictoires, etc. En définitive, ils doivent prendre des décisions et mettre en œuvre des politiques qui répondent au mieux aux besoins de la population.
Preuves à l’appui
Étant donné la complexité et le volume des considérations qui influencent ce processus, la responsabilité est essentielle. Pour que le public puisse demander des comptes à un gouvernement, il doit être en mesure de discerner si et comment les données probantes contribuent aux prises de décisions. Cela exige que la transparence soit une priorité tout au long du processus d’élaboration des politiques.
Si la transparence du processus décisionnel gouvernemental revêt de nombreuses formes, il existe actuellement un manque de connaissances en ce qui concerne l’utilisation transparente des données probantes dans les politiques. Pour renforcer la connaissance générale du public sur l’élaboration des politiques, nous avons besoin de mécanismes accessibles pour aborder l’utilisation des données probantes dans les politiques. Pour y remédier, un cadre d’évaluation de la prise en compte des données probantes dans les politiques, initialement élaboré au Royaume-Uni, a été adapté et testé dans le contexte canadien. Ce cadre évalue la capacité du public à trouver les données probantes utilisées pour motiver une politique, ainsi que la manière dont ces données probantes ont été utilisées dans le processus. Le cadre a été testé sur un échantillon de politiques et s’est appuyé sur des recherches complémentaires sur le processus d’élaboration des politiques au Canada, notamment sur la manière et le lieu où les politiques ont été annoncées, les types de politiques élaborées par le gouvernement, et les types de données probantes citées dans ces politiques.
RÉSULTATS CLÉS :
- Un cadre permettant d’évaluer la transparence des données probantes en matière d’élaboration de politiques a été adapté avec succès au contexte canadien
- Le cadre évalue les politiques lors de leur première annonce au public dans quatre catégories : diagnostic, proposition, mise en œuvre, et test et évaluation
- Ce cadre évalue si les données probantes utilisées pour motiver la politique existent et si la politique justifie leur utilisation
- Le cadre n’évalue pas la qualité des données probantes
- Les annonces de politiques ont eu lieu principalement sur les sites Web des ministères, bien qu’elles ont également été trouvées à d’autres endroits
- Les politiques ont été introduites sous diverses formes, notamment des règlements, des lois du Parlement et des annonces de consultation et de financement
- Les données probantes qui motivent la politique comprennent diverses sources, dont la littérature académique à comité de lecture, les rapports et les données gouvernementaux, et les consultations, entre autres
- Une série de meilleures pratiques a été élaborée pour l’utilisation du cadre et aussi pour faire des annonces de politiques de manière à souligner efficacement comment les données probantes ont été utilisées pour motiver la politique
- Les ministères devraient se concentrer davantage sur la citation des données probantes utilisées pour étayer les décisions, et sur l’explication de la manière dont l’incertitude de la base de données probantes a été gérée lors de l’élaboration d’une politique
- En 2021, le cadre sera appliqué systématiquement pour évaluer la transparence des données probantes au sein des ministères
